Texte intégral
283.13.Enseigne posée à plat
Une enseigne posée à plat sur un mur ne doit pas dépasser le sommet du toit du bâtiment, ni les extrémités du mur qui la supporte.
Une enseigne posée à plat sur un mur ne doit pas faire saillie de plus de 25 centimètres de la partie du mur sur laquelle elle est installée.
